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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MOUZAY
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BRICO CASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRICO CASE
ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MOUZAY (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1407420
Date de dépôt :
22/05/1986
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
22/05/1996

Présentation de la marque BRICO CASE

Déposée le 22 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MOUZAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « BRICO CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MOUZAY domicilié(e) B.P. 3, "La Chambaudière", MONTHOU SUR CHER, 41400 MONTRICHARD. - France.

La marque BRICO CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRICO CASE est expirée depuis le 22 mai 1996.

ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MOUZAY a également déposé les autres marques suivantes : KENTONE , SEIKAN


ETABLISSEMENTS CHRISTIAN MOUZAY (société anonyme) - B.P. 3, "La Chambaudière", MONTHOU SUR CHER, 41400 MONTRICHARD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41

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